Conseil

Droit des sociétés

Corporate :

JMM avocats conseille et assiste ses clients dans la constitution, le suivi ou la restructuration de leur entreprise ou groupe de sociétés (approbation des comptes annuels, augmentation de capital, restructuration…). Les services du Cabinet portent sur l’ensemble des actes juridiques afférents à la vie des sociétés.

Acquisitions de sociétés et cession de participation :

JMM avocats conseille et assiste les entreprises et les fonds d’investissement pour la réalisation de prise ou de cession de participations dans le capital des sociétés.

JMM avocats prend en charge notamment les opérations suivantes :

  • Structuration juridique de l’opération projetée ;
  • Montage des financements ;
  • Organisation des audits juridiques ;
  • Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle.

Immobilier

JMM avocats conseille et assiste les clients français et étrangers dans les domaines suivants du droit immobilier :

Constitution de SCI

  • pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier ;
  • pour assurer la transmission du patrimoine immobilier.

« Family office »

JMM avocats participe à la gestion du patrimoine immobilier français détenu par des résidents étrangers (acquisition de biens immobiliers, relations avec la copropriété, suivi juridique des travaux de rénovation, gestion fiscale des biens immobiliers) ;

Transactions immobilières

JMM avocats intervient en qualité de mandataire en transactions immobilières pour l’achat ou la vente de biens immobiliers pour les particuliers ou les entreprises.

Technologies innovantes, opération de capital-développement

JMM avocats développe une expertise dans le conseil aux entreprises de « technologies innovantes ».

JMM avocats négocie et rédige pour ses clients des protocoles d’investissement, des pactes d’actionnaires et les assiste à l’occasion des levées de fonds nécessaires au développement de leurs activités auprès d’investisseurs spécialisés.

Contrats commerciaux et distribution

JMM avocats conseille ses clients dans la rédaction de leurs contrats commerciaux, les assiste dans l’organisation de leur politique commerciale et la mise en place ou le suivi de leurs réseaux de distribution.

Contentieux

Conflits d’actionnaires, conflits post-acquisitions

JMM avocats défend les intérêts de ses clients dans les litiges entre actionnaires (abus de minorité ou de majorité, violation des dispositions statutaires ou du pacte d’actionnaires, nomination d’un mandataire ad hoc, d’un administrateur provisoire…) ou dans les litiges relatifs à la préparation (rupture abusive de pourparlers), la conduite ou la finalisation d’opérations « corporate » (mise en œuvre de la garantie de passif, ajustement de prix, sortie d’investissements…).

Contentieux commercial et immobilier

JMM avocats intervient tant au stade de la prévention des litiges et de l’accompagnement « pré-contentieux » que dans le cadre de toute procédure judiciaire ou arbitrale pour assurer la défense des intérêts commerciaux et industriels de ses clients (litiges contractuels, responsabilité industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique…).

Pour la résolution des litiges commerciaux à dimension internationale, le Cabinet accompagne ses clients devant les juridictions étrangères avec l’assistance de correspondants locaux avec lesquels il entretient des relations privilégiées.

JMM avocats bénéficie d’une longue pratique dans le contentieux des promesses de vente de biens immobiliers ainsi que des baux commerciaux.

Contentieux fiscal

JMM avocats a développé une expertise spécifique dans les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers.

Il intervient dans des situations précontentieuses, assiste ses clients dans le cadre des procédures fiscales, et négocie pour eux à tous les niveaux de l’administration.

Droit des entreprises en difficulté

L’activité de conseil d’entreprises conduit le Cabinet à pratiquer les différentes procédures qui concernent les entreprises en difficulté (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) en liaison avec les mandataires judiciaires. Le Cabinet prend en outre en charge les dossiers de reprise d’entreprises en difficulté auprès des tribunaux de commerce.

Contentieux devant les Prud’hommes

JMM avocats assiste ses clients – entreprises ou salariés – dans leurs procédures devant le Conseil des Prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’Appel.

Droit pénal de l’entreprise – Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, des commissaires aux comptes et experts-comptables

La maîtrise des règles spécifiques de la procédure pénale et la pratique des tribunaux correctionnels alliés à une connaissance du monde de l’entreprise permettent à JMM avocats de défendre au mieux les intérêts des personnes physiques et morales mises en cause devant les tribunaux correctionnels et les juridictions disciplinaires.

JMM avocats assure en outre la défense des dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, des commissaires aux comptes et des experts-comptables qui sont mis en cause pour des faits liés à l’exercice de leur activité professionnelle, aussi bien sur le plan civil (fautes de gestion, conséquences civiles des infractions…) que pénal (abus de biens sociaux, fraude, délit d’initié, présentation de comptes non sincères, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité…).