Conseil
Corporate :
JMM avocats conseille et assiste ses clients dans la constitution, le suivi ou la restructuration de leur entreprise ou groupe de sociétés (approbation des comptes annuels, augmentation de capital, restructuration…). Les services du Cabinet portent sur l’ensemble des actes juridiques afférents à la vie des sociétés.
Acquisitions de sociétés et cession de participation :
JMM avocats conseille et assiste les entreprises et les fonds d’investissement pour la réalisation de prise ou de cession de participations dans le capital des sociétés.
JMM avocats prend en charge notamment les opérations suivantes :
- Structuration juridique de l’opération projetée ;
- Montage des financements ;
- Organisation des audits juridiques ;
- Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle.
JMM avocats conseille et assiste les clients français et étrangers dans les domaines suivants du droit immobilier :
Constitution de SCI
- pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier ;
- pour assurer la transmission du patrimoine immobilier.
« Family office »
JMM avocats participe à la gestion du patrimoine immobilier français détenu par des résidents étrangers (acquisition de biens immobiliers, relations avec la copropriété, suivi juridique des travaux de rénovation, gestion fiscale des biens immobiliers) ;
Transactions immobilières
JMM avocats intervient en qualité de mandataire en transactions immobilières pour l’achat ou la vente de biens immobiliers pour les particuliers ou les entreprises.
Technologies innovantes, opération de capital-développement
JMM avocats développe une expertise dans le conseil aux entreprises de « technologies innovantes ».
JMM avocats négocie et rédige pour ses clients des protocoles d’investissement, des pactes d’actionnaires et les assiste à l’occasion des levées de fonds nécessaires au développement de leurs activités auprès d’investisseurs spécialisés.
Contrats commerciaux et distribution
Contentieux
Conflits d’actionnaires, conflits post-acquisitions
Contentieux commercial et immobilier
JMM avocats intervient tant au stade de la prévention des litiges et de l’accompagnement « pré-contentieux » que dans le cadre de toute procédure judiciaire ou arbitrale pour assurer la défense des intérêts commerciaux et industriels de ses clients (litiges contractuels, responsabilité industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique…).
Pour la résolution des litiges commerciaux à dimension internationale, le Cabinet accompagne ses clients devant les juridictions étrangères avec l’assistance de correspondants locaux avec lesquels il entretient des relations privilégiées.
JMM avocats bénéficie d’une longue pratique dans le contentieux des promesses de vente de biens immobiliers ainsi que des baux commerciaux.
JMM avocats a développé une expertise spécifique dans les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers.
Il intervient dans des situations précontentieuses, assiste ses clients dans le cadre des procédures fiscales, et négocie pour eux à tous les niveaux de l’administration.
Droit des entreprises en difficulté
Contentieux devant les Prud’hommes
La maîtrise des règles spécifiques de la procédure pénale et la pratique des tribunaux correctionnels alliés à une connaissance du monde de l’entreprise permettent à JMM avocats de défendre au mieux les intérêts des personnes physiques et morales mises en cause devant les tribunaux correctionnels et les juridictions disciplinaires.
JMM avocats assure en outre la défense des dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, des commissaires aux comptes et des experts-comptables qui sont mis en cause pour des faits liés à l’exercice de leur activité professionnelle, aussi bien sur le plan civil (fautes de gestion, conséquences civiles des infractions…) que pénal (abus de biens sociaux, fraude, délit d’initié, présentation de comptes non sincères, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité…).